Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936720V0001

Permis de démolir à Lys-lez-Lannoy - 10 Rue Des Freres Delreux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 05936720V0001

Demandeur

SCI SMAKAM CHADI

Cette page présente le permis de démolir n° 05936720V0001, délivré le 8 septembre 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Freres Delreux, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SMAKAM CHADI. Le terrain concerné couvre 160 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

160 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 160 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMAKAM CHADI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441708229
SIRET
44170822900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936720V0001
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Freres Delreux, Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMAKAM CHADI et autorisé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936720V0001, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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