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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936721V0001

Permis de démolir n° 05936721V0001 à Lys-lez-Lannoy, 6 Rue Anatole France

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936721V0001, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 05936721V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 05936721V0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 395 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936721V0001
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Anatole France à Lys-lez-Lannoy (59390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936721V0001, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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PD n°05936719V0002 Commencé

25 T Rue Du Vert Pre

Lys-lez-Lannoy (59390)

24 juil. 2019 6 353 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

PD n°05936719V0003 Autorisé

1 Rue Catinat

Lys-lez-Lannoy (59390)

31 janv. 2020 68 m² foncier

PD n°05936720V0001 Autorisé

10 Rue Des Freres Delreux

Lys-lez-Lannoy (59390)

08 sept. 2020 160 m² foncier SCI SMAKAM CHADI

PD n°05936721V0002 Autorisé

171 Av Paul Bert

Lys-lez-Lannoy (59390)

16 sept. 2021 322 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°05936721V0003 Autorisé

12 Rue Marceau

Lys-lez-Lannoy (59390)

24 déc. 2021 137 m² foncier

PD n°05936722V0001 Autorisé

108 A Rue Du Colisee

Lys-lez-Lannoy (59390)

14 juin 2022 737 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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