Permis d'aménager n° 05936719V0002 à Lys-lez-Lannoy pour un terrain de 6 353 m², Rue Du Vert Pre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 05936719V0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05936719V0002 porte sur un projet situé Rue Du Vert Pre. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK776. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 885980516
- SIRET
- 88598051600037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HALLUIN (59250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05936719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |