Permis de démolir n° 05946221B0001 à Phalempin, 8 Rue Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 05946221B0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Leon Blum, le permis de démolir n° 05946221B0001 a été délivré le 10 septembre 2021 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER.
Le terrain concerné couvre 16 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 885980516
- SIRET
- 88598051600037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |