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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593671600005

Permis de démolir n° 0593671600005 à Lys-lez-Lannoy, 62 Rue J B Lebas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 28 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593671600005, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 0593671600005

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2016 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593671600005 porte sur un bâtiment situé 62 Rue J B Lebas. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL234, AL233. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL234 AL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593671600005
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue J B Lebas à Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 28 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593671600005, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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