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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593671600004

Permis de démolir n° 0593671600004 à Lys-lez-Lannoy, Rue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593671600004, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 0593671600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593671600004, délivré le 29 avril 2016 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 24 317 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

24 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY CEDEX (59451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593671600004
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gambetta à Lys-lez-Lannoy (59390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593671600004, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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PD n°0593671600003 Autorisé

53 Te Rue Du Vert Pre

Lys-lez-Lannoy (59390)

03 mars 2016 52 m² foncier

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1 T Rue Jules Guesde

Lys-lez-Lannoy (59390)

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PD n°0593671600005 Autorisé

62 Rue J B Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

28 juil. 2016 1 725 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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10 Av Paul Bert

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23 janv. 2018 296 m² foncier COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

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