Retour aux autorisations de Lys-lez-Lannoy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936723V0002

Permis de démolir n° 05936723V0002 à Lys-lez-Lannoy, Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936723V0002, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 05936723V0002

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936723V0002 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903675
SIRET: 21590367500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

PD n°05936724V0002 Autorisé

Rue Des Tanneurs

07 mars 2024

PD n°05936717V0002 Autorisé

10 Av Paul Bert

23 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936723V0002
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et autorisé le 9 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936723V0002, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lys-lez-Lannoy

PD n°05936721V0003 Autorisé

12 Rue Marceau

Lys-lez-Lannoy (59390)

24 déc. 2021 137 m² foncier

PD n°05936722V0001 Autorisé

108 A Rue Du Colisee

Lys-lez-Lannoy (59390)

14 juin 2022 737 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05936723V0001 Autorisé

28 Rue Chanzy

Lys-lez-Lannoy (59390)

02 févr. 2023 104 m² foncier

PD n°05936724V0002 Autorisé

Rue Des Tanneurs

Lys-lez-Lannoy (59390)

07 mars 2024 503 m² foncier COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

PD n°05936724V0001 Autorisé

21 Rue Des Camelias

Lys-lez-Lannoy (59390)

25 mars 2024 274 m² foncier

PD n°05936724V0003 Autorisé

56 Rue Gal Leclerc

Lys-lez-Lannoy (59390)

18 juil. 2024 239 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lys-lez-Lannoy

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy

174 autorisations

Permis d'aménager à Lys-lez-Lannoy

3 autorisations