Permis de démolir n° 05936724V0002 à Lys-lez-Lannoy, Rue Des Tanneurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 05936724V0002
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936724V0002 a été délivré le 7 mars 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Tanneurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY.
La parcelle concernée s'étend sur 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903675
- SIRET
- 21590367500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936724V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |