Permis de démolir n° 0593671600001 à Lys-lez-Lannoy, 1 T Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 0593671600001
Demandeur
SNC LYS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593671600001 porte sur un bâtiment situé 1 T Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par SNC LYS AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 11 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LYS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 521773689
- SIRET
- 52177368900026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593671600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |