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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932818S0004

Permis de démolir n° 05932818S0004 à Lambersart, 59 Allee Georges Delfosse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBERSART et autorisé le 19 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932818S0004, déposé en mairie de Lambersart.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 05932818S0004

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERSART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05932818S0004, délivré le 19 juillet 2018 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Allee Georges Delfosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMBERSART.

La parcelle concernée s'étend sur 2 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERSART

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903287
SIRET: 21590328700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAMBERSART CEDEX (59831)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932818S0004
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Allee Georges Delfosse à Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBERSART et autorisé le 19 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932818S0004, déposé en mairie de Lambersart.

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4 Rue Du Nord

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65 Avenue De La Republique

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