Permis de construire n° 05932819S0039 à Lambersart pour 1 625 m² de locaux, 61 Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PC n° 05932819S0039
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932819S0039 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Avenue De La Republique. COMMUNE DE LAMBERSART figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ531, AZ481, AZ523. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 729 m² | 1 625 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 726 m² | 4 455 m² |
| Total | 3 729 m² | 1 625 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 726 m² | 4 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 729 m² | 1 625 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 726 m² | 4 455 m² |
| Total locaux | 3 729 m² | 1 625 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 726 m² | 4 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903287
- SIRET
- 21590328700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBERSART (59831)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBERSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932819S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |