Permis de démolir n° 05932816S0003 à Lambersart, 7 Rue Nadaud
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 05932816S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932816S0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Nadaud.
La parcelle concernée s'étend sur 17 872 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO821, AO404, AO408. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART CEDEX (59831)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932816S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |