Permis de démolir n° 05932818S0003 à Lambersart, 83 Rue Gabrielle Bouveur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 05932818S0003
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932818S0003 a été délivré le 30 mai 2018, pour un bâtiment situé 83 Rue Gabrielle Bouveur. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 77 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV476. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932818S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |