Permis de démolir Statut : Terminé N° 05932818S0002

Permis de démolir à Lambersart - 148 Rue Du Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 05932818S0002

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Cette page présente le permis de démolir n° 05932818S0002, délivré le 23 mai 2018 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 148 Rue Du Bourg, Lambersart (59130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. Le terrain concerné couvre 55 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

55 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 55 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69647)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932818S0002
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Rue Du Bourg, Lambersart (59130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et autorisé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932818S0002, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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