Permis de démolir n° 05932818S0005 à Lambersart, 65 Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 05932818S0005
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Avenue De La Republique, le permis de démolir n° 05932818S0005 a été délivré le 4 septembre 2018 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LAMBERSART.
La parcelle concernée s'étend sur 2 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ481, AZ531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903287
- SIRET
- 21590328700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBERSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932818S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |