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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0593281200005

Permis de démolir à Lambersart - 100 Allee Georges Delfosse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBERSART et autorisé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281200005, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PD n° 0593281200005

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0593281200005, délivré le 31 janvier 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 100 Allee Georges Delfosse, Lambersart (59130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBERSART. Le terrain concerné couvre 2 753 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Surface du terrain

2 753 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

31 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 753 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBERSART

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903287
SIRET: 21590328700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMBERSART CEDEX (59831)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593281200005
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Allee Georges Delfosse, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBERSART et autorisé le 31 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281200005, instruit par la commune de Lambersart.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.