Permis de démolir n° 05932817S0001 à Lambersart, 59 Avenue Debuire Du Buc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PD n° 05932817S0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERSART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932817S0001 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un bâtiment situé 59 Avenue Debuire Du Buc. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBERSART.
Le terrain concerné couvre 2 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903287
- SIRET
- 21590328700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBERSART (59831)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBERSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |