Permis de démolir n° 05925322A0005 à Fresnes-sur-Escaut, 62 Rue Moliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 05925322A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05925322A0005 a été délivré le 28 septembre 2022 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue Moliere.
Le terrain d'assiette couvre 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925322A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |