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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925320A0001

Permis de démolir n° 05925320A0001 à Fresnes-sur-Escaut, Rues Jules Mousseron Marc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925320A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 05925320A0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05925320A0001, délivré le 11 mars 2020 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rues Jules Mousseron Marc. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 2 390 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM342, AM332, AM127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM342 AM332 AM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901160
SIRET: 24590116000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925320A0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rues Jules Mousseron Marc à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925320A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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