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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05925317A0001

Permis de démolir n° 05925317A0001 à Fresnes-sur-Escaut, 25 A Residence Robert Ballanger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 21 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925317A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PD n° 05925317A0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2017 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925317A0001 porte sur un bâtiment situé 25 A Residence Robert Ballanger. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le terrain support du projet couvre 771 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM283, AM284, AM285. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM283 AM284 AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	771 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 174 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59312)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925317A0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 A Residence Robert Ballanger à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 21 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925317A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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