Permis de démolir n° 05922016O0001 à Faches-Thumesnil, Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 05922016O0001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05922016O0001, délivré le 9 mars 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
La parcelle concernée s'étend sur 11 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922016O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |