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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922015O0002

Permis de démolir n° 05922015O0002 à Faches-Thumesnil, 98 Rue Carnot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0002, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PD n° 05922015O0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Rue Carnot, le permis de démolir n° 05922015O0002 a été délivré le 9 novembre 2015 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL36 AL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922015O0002
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Carnot à Faches-Thumesnil (59155).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0002, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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PD n°05922014O0002 Commencé

19 Chemi De Templemars

Faches-Thumesnil (59155)

23 oct. 2014 6 023 m² foncier IMMOCHAN FRANCE

PD n°05922014O0004 Autorisé

Rue Henri Barbusse

Faches-Thumesnil (59155)

05 janv. 2015 1 885 m² foncier SCI PROJECTIM HABITAT

PD n°05922015O0001 Autorisé

52 Rue Jules Guesde

Faches-Thumesnil (59155)

02 juin 2015 241 m² foncier SA UES HABITAT PACT

PD n°05922015O0004 Autorisé

36 Rue Bajeux

Faches-Thumesnil (59155)

17 déc. 2015 82 m² foncier CV FINANCE

PD n°05922016O0001 Autorisé

Rue Anatole France

Faches-Thumesnil (59155)

09 mars 2016 11 239 m² foncier VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PD n°05922016O0003 Autorisé

78 Rue Roger Salengro

Faches-Thumesnil (59155)

22 avr. 2016 101 m² foncier

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