Permis de construire Logement N° 05922015O0011

Permis de construire n° 05922015O0011 à Faches-Thumesnil pour 4 604 m² de logement, Rue Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05922015O0011

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 05922015O0011 a été délivré le 9 juillet 2015 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 682 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 48 T2, 25 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7406, A3334, A7405. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 682 m²

Surface créée

4 604 m²

Variation nette

+4 604 m²

Surface totale après

4 604 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A7406 A3334 A7405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
Total 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 77
Individuels groupés 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 25 4 - - 77
- 62,3 % 32,5 % 5,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922015O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en individuel, pour 4 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Anatole France, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 25 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922015O0011, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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