Permis de démolir n° 0592201900006 à Faches-Thumesnil, 210 Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PD n° 0592201900006
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 210 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 0592201900006 a été délivré le 1 octobre 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Le terrain support du projet couvre 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7405. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592201900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |