Retour aux autorisations de Faches-Thumesnil

Permis de démolir Statut : Terminé N° 05922016O0002

Permis de démolir n° 05922016O0002 à Faches-Thumesnil, 17 Rue D'artois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et autorisé le 24 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922016O0002, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 05922016O0002

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922016O0002 a été délivré le 24 mai 2016, pour un bâtiment situé 17 Rue D'artois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FACHES THUMESNIL.

Le terrain d'assiette couvre 7 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3926. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

7 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902206
SIRET: 21590220600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

Autres dossiers de COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592202100001 Autorisé

63 Rue Gambetta

07 janv. 2022

PD n°0592201900002 Autorisé

4 Cour Facon Rue Carnot

23 juil. 2019

PD n°0592201900001 Autorisé

269/1 Rue Carnot

02 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922016O0002
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue D'artois à Faches-Thumesnil (59155).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et autorisé le 24 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922016O0002, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Faches-Thumesnil

PD n°05922015O0004 Autorisé

36 Rue Bajeux

Faches-Thumesnil (59155)

17 déc. 2015 82 m² foncier CV FINANCE

PD n°05922016O0001 Autorisé

Rue Anatole France

Faches-Thumesnil (59155)

09 mars 2016 11 239 m² foncier VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PD n°05922016O0003 Autorisé

78 Rue Roger Salengro

Faches-Thumesnil (59155)

22 avr. 2016 101 m² foncier

PD n°05922016O0004 Autorisé

Rue De La Jappe

Faches-Thumesnil (59155)

21 juin 2016 2 513 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05922016O0005 Autorisé

5 Rue Jean Jaures

Faches-Thumesnil (59155)

09 nov. 2016 333 m² foncier

PD n°05922016O0006 Autorisé

Rue Henri Dillies

Faches-Thumesnil (59155)

01 févr. 2017 13 177 m² foncier

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil

Permis de construire à Faches-Thumesnil

212 autorisations

Permis d'aménager à Faches-Thumesnil

5 autorisations