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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922015O0004

Permis de démolir n° 05922015O0004 à Faches-Thumesnil, 36 Rue Bajeux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CV FINANCE et autorisée le 17 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PD n° 05922015O0004

Demandeur

CV FINANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922015O0004 a été délivré le 17 décembre 2015 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue Bajeux. Le demandeur déclaré est CV FINANCE.

Le terrain concerné couvre 82 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV FINANCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494886799
SIRET: 49488679900027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922015O0004
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Bajeux à Faches-Thumesnil (59155).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CV FINANCE et autorisée le 17 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922015O0004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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