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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922016O0004

Permis de démolir n° 05922016O0004 à Faches-Thumesnil, Rue De La Jappe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922016O0004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 05922016O0004

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Jappe, le permis de démolir n° 05922016O0004 a été délivré le 21 juin 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain concerné couvre 2 513 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR64, AR153, AR60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR64 AR153 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922016O0004
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Jappe à Faches-Thumesnil (59155).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 21 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922016O0004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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