Permis de démolir n° 05922016O0003 à Faches-Thumesnil, 78 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 05922016O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05922016O0003, délivré le 22 avril 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Roger Salengro.
La parcelle concernée s'étend sur 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922016O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |