Permis de démolir n° 0591632000009 à Croix, 47 Rue De Geusot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 0591632000009
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue De Geusot, le permis de démolir n° 0591632000009 a été délivré le 13 octobre 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France). EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432847812
- SIRET
- 43284781200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632000009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |