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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591632000010

Permis de démolir n° 0591632000010 à Croix, 85 Rue Paul Lafargue - 66 Et

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 5 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591632000010, déposé en mairie de Croix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 0591632000010

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591632000010 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Paul Lafargue - 66 Et. La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591632000010
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Paul Lafargue - 66 Et à Croix (59170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 5 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591632000010, déposé en mairie de Croix.

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