Permis de démolir n° 0785312000001 à Rosny-sur-Seine, 12 Et Le Grand Jardin Rue De V
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PD n° 0785312000001
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785312000001 porte sur un bâtiment situé 12 Et Le Grand Jardin Rue De V. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 9 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1924. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432847812
- SIRET
- 43284781200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PETIT QUEVILLY (76142)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785312000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |