Permis de démolir n° 0591632000008 à Croix, 79 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 0591632000008
Demandeur
ILIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591632000008, délivré le 22 septembre 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est ILIADE.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILIADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879136315
- SIRET
- 87913631500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |