Permis de démolir n° 0591631800003 à Croix, 47 Rue Du Creusot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 0591631800003
Demandeur
SERGIC ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591631800003 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Creusot. Le dossier a été déposé par SERGIC ENTREPRISES.
Le terrain d'assiette couvre 14 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERGIC ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377956636
- SIRET
- 37795663600023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591631800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |