Permis de démolir n° 0591631700003 à Croix, 47 Rue Du Creusot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 0591631700003
Demandeur
SERGIC ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591631700003, délivré le 16 janvier 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Creusot. Le demandeur déclaré est SERGIC ENTREPRISES.
Le terrain d'assiette couvre 15 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AO38, AO39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERGIC ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377956636
- SIRET
- 37795663600023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de SERGIC ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591631700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |