Permis de démolir n° 05916313O0005 à Croix, 47 Rue Du Creusot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PD n° 05916313O0005
Demandeur
ABATTOIRS DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Du Creusot, le permis de démolir n° 05916313O0005 a été délivré le 10 décembre 2013 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ABATTOIRS DE L OUEST.
Le terrain d'assiette couvre 14 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 47 Rue Du Creusot
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABATTOIRS DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 311550362
- SIRET
- 31155036200058
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PRUNAY EN YVELINES (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916313O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |