Permis de démolir n° 0591632000007 à Croix, 55 Rue De L'amiral Courbet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 0591632000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591632000007, délivré le 22 septembre 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 55 Rue De L'amiral Courbet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |