Permis de démolir n° 05908622A0001 à Boeschepe, 92 Rue Des Cinq Chemins Verts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 05908622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908622A0001 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un bâtiment situé 92 Rue Des Cinq Chemins Verts.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN135. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |