Permis de démolir n° 05908622A0006 à Boeschepe, 740 Rue De Godewaersvelde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2022
Dossier PD n° 05908622A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908622A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2022 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 740 Rue De Godewaersvelde.
Le terrain d'assiette couvre 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908622A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |