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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05908621A0002

Permis de démolir n° 05908621A0002 à Boeschepe, L Abeele

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et autorisé le 4 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908621A0002, déposé en mairie de Boeschepe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 05908621A0002

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L Abeele, le permis de démolir n° 05908621A0002 a été délivré le 4 février 2022 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DE LA GARE.

Le terrain concerné couvre 14 467 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA168, ZA170, ZA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

14 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA168 ZA170 ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901669093
SIRET: 90166909300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Autres dossiers de SCI DE LA GARE

PD n°05908622A0005 Autorisé

2323 Rue De La Gare

13 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908621A0002
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Abeele à Boeschepe (59299).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et autorisé le 4 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908621A0002, déposé en mairie de Boeschepe.

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PD n°05908617A0003 Autorisé

863 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

28 sept. 2017 3 661 m² foncier ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908617A0005 Autorisé

863 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

05 févr. 2018 3 661 m² foncier ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908621A0003 Autorisé

68 Rue De Poperinghe

Boeschepe (59299)

04 janv. 2022 280 m² foncier

PD n°05908622A0001 Autorisé

92 Rue Des Cinq Chemins Verts

Boeschepe (59299)

26 juil. 2022 298 m² foncier

PD n°05908622A0003 Autorisé

580 Rue De Poperinghe

Boeschepe (59299)

04 août 2022 1 096 m² foncier

PD n°05908622A0005 Autorisé

2323 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

13 oct. 2022 14 457 m² foncier SCI DE LA GARE

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