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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908621A0003

Permis de démolir n° 05908621A0003 à Boeschepe, 68 Rue De Poperinghe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908621A0003, déposé en mairie de Boeschepe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 05908621A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908621A0003 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un bâtiment situé 68 Rue De Poperinghe.

Le terrain d'assiette couvre 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908621A0003
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue De Poperinghe à Boeschepe (59299).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908621A0003, déposé en mairie de Boeschepe.

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PD n°05908617A0004 Autorisé

893 Rue De La Montagne

Boeschepe (59299)

27 sept. 2017 314 m² foncier

PD n°05908617A0003 Autorisé

863 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

28 sept. 2017 3 661 m² foncier ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908617A0005 Autorisé

863 Rue De La Gare

Boeschepe (59299)

05 févr. 2018 3 661 m² foncier ETABLISSEMENTS ALOSTERY FRERES

PD n°05908621A0002 Commencé

L Abeele

Boeschepe (59299)

04 févr. 2022 14 467 m² foncier SCI DE LA GARE

PD n°05908622A0001 Autorisé

92 Rue Des Cinq Chemins Verts

Boeschepe (59299)

26 juil. 2022 298 m² foncier

PD n°05908622A0003 Autorisé

580 Rue De Poperinghe

Boeschepe (59299)

04 août 2022 1 096 m² foncier

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