Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908617A0004

Permis de démolir n° 05908617A0004 à Boeschepe, 893 Rue De La Montagne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 05908617A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908617A0004 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un bâtiment situé 893 Rue De La Montagne.

Le terrain support du projet couvre 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05908617A0004
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 893 Rue De La Montagne à Boeschepe (59299).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908617A0004, déposé en mairie de Boeschepe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boeschepe

Autres types d'autorisations à Boeschepe