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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908616O0001

Permis de démolir n° 05908616O0001 à Boeschepe, 8001 Che Du Coin Des Loups

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOESCHEPE et autorisée le 28 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908616O0001, déposé en mairie de Boeschepe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PD n° 05908616O0001

Demandeur

COMMUNE DE BOESCHEPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05908616O0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8001 Che Du Coin Des Loups. COMMUNE DE BOESCHEPE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 666 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B130. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

12 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOESCHEPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900861
SIRET: 21590086100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOESCHEPE (59299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908616O0001
Code commune INSEE	59086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8001 Che Du Coin Des Loups à Boeschepe (59299).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOESCHEPE et autorisée le 28 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908616O0001, déposé en mairie de Boeschepe.

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