Le permis de démolir n° 05906320C0002 a été délivré le 18 novembre 2020 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue de l'Industrie. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence U 2198. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier. 603 permis de démolir dans 170 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale U 2198. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 604 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0591812600004 Autorisé

2 rue d'Arouzies

Dourlers (59440)

26 sept. 2026

PD n°0593922600005 Autorisé

rue d'Hautmont

Maubeuge (59600)

15 août 2026

PD n°0592582600003 Autorisé

950 rue de la Liberation

Genech (59242)

08 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906320C0002
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beauvois-en-Cambrésis

PD n°05906317C0001 Autorisé

119 rue Marcelin Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

19 juil. 2017

PD n°05906320C0001 Autorisé

16 rue de l'Insdustrie

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

24 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906321O0001 Autorisé

191 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

02 juin 2021 1 018 m² foncier

PD n°05906321O0002 Autorisé

rue de Liege

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

22 juin 2021 64 m² foncier

PD n°05906321O0003 Autorisé

7 Hameau du Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 1 486 m² foncier HORTIBAT

PD n°05906321O0004 Autorisé

75 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 323 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beauvois-en-Cambrésis

Permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis

39 autorisations