Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906321O0002

Permis de démolir n° 05906321O0002 à Beauvois-en-Cambrésis, Rue De Liege

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 05906321O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05906321O0002, délivré le 22 juin 2021 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Liege.

Le terrain support du projet couvre 64 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U2698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05906321O0002
Code commune INSEE 59063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Liege à Beauvois-en-Cambrésis (59157).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906321O0002, déposé en mairie de Beauvois-en-Cambrésis.

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