Le permis de démolir n° 05906321O0002, délivré le 22 juin 2021 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé rue de Liege.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 64 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré U 2698. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier vise la parcelle cadastrale U 2698. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 64 m².

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906321O0002
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05906320C0002 Autorisé

rue de l'Industrie

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

18 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906320C0001 Autorisé

16 rue de l'Insdustrie

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

24 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906321O0001 Autorisé

191 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

02 juin 2021 1 018 m² foncier

PD n°05906321O0003 Autorisé

7 Hameau du Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 1 486 m² foncier HORTIBAT

PD n°05906321O0004 Autorisé

75 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 323 m² foncier

PD n°05906322O0001 Autorisé

47 rue Victor Watremez

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