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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906321O0003

Permis de démolir n° 05906321O0003 à Beauvois-en-Cambrésis, 7 Hameau Du Jeune Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HORTIBAT et autorisée le 13 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906321O0003, déposé en mairie de Beauvois-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 05906321O0003

Demandeur

HORTIBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05906321O0003, délivré le 13 juillet 2021 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Hameau Du Jeune Bois. La demande émane de HORTIBAT.

Le terrain concerné couvre 1 486 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC103, ZC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC103 ZC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORTIBAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 482155827
SIRET: 48215582700025
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906321O0003
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Hameau Du Jeune Bois à Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HORTIBAT et autorisée le 13 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906321O0003, déposé en mairie de Beauvois-en-Cambrésis.

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PD n°05906320C0001 Autorisé

16 Rue De L Insdustrie

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24 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906321O0001 Autorisé

191 Rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

02 juin 2021 1 018 m² foncier

PD n°05906321O0002 Autorisé

Rue De Liege

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

22 juin 2021 64 m² foncier

PD n°05906321O0004 Autorisé

75 Rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 323 m² foncier

PD n°05906322O0001 Autorisé

47 Rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

20 mai 2022 582 m² foncier

PD n°05906322O0002 Autorisé

100 B Rue Victor Watremez

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23 nov. 2022 570 m² foncier

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