Permis de démolir n° 05906321O0003 à Beauvois-en-Cambrésis, 7 Hameau du Jeune Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 05906321O0003
Demandeur
HORTIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05906321O0003, délivré le 13 juillet 2021 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Hameau du Jeune Bois. La demande émane de HORTIBAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 486 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 102, ZC 103, ZC 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 486 m².
| Surface du terrain | 1 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORTIBAT, une association déclarée basée à Beauvois en Cambresis.
Demandeur
HORTIBAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482155827
- SIRET
- 48215582700025
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906321O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 102, ZC 103, ZC 104 à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.