Le permis de démolir n° 05906317C0001, délivré le 19 juillet 2017 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 rue Marcelin Berthelot.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence U 3340, U 3341. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 3340 U 3341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906317C0001
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05906320C0002 Autorisé

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18 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906320C0001 Autorisé

16 rue de l'Insdustrie

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

24 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906321O0001 Autorisé

191 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

02 juin 2021 1 018 m² foncier

PD n°05906321O0002 Autorisé

rue de Liege

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

22 juin 2021 64 m² foncier

PD n°05906321O0003 Autorisé

7 Hameau du Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

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PD n°05906321O0004 Autorisé

75 rue Berthelot

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