À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906321O0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un bâtiment situé 191 rue Berthelot.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 018 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle U 809. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 17 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier vise la parcelle cadastrale U 809. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 018 m².

Surface du terrain	1 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906321O0001
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05906317C0001 Autorisé

119 rue Marcelin Berthelot

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19 juil. 2017

PD n°05906320C0002 Autorisé

rue de l'Industrie

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

18 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906320C0001 Autorisé

16 rue de l'Insdustrie

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

24 nov. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05906321O0002 Autorisé

rue de Liege

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

22 juin 2021 64 m² foncier

PD n°05906321O0003 Autorisé

7 Hameau du Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

13 juil. 2021 1 486 m² foncier HORTIBAT

PD n°05906321O0004 Autorisé

75 rue Berthelot

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13 juil. 2021 323 m² foncier

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