Permis de démolir n° 0590092100026 à Villeneuve-d'Ascq, 35 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 0590092100026
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590092100026 a été délivré le 14 janvier 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Jean Jaures. EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LC357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265908707
- SIRET
- 26590870700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59350)
Autres dossiers de EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590092100026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |