Permis de démolir n° 0590091900001 à Villeneuve-d'Ascq, 57 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 0590091900001
Demandeur
SPRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0590091900001 a été délivré le 13 mars 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). SPRENE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPRENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625361
- SIRET
- 77562536100115
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |