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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0032

Permis de démolir n° 05900922O0032 à Villeneuve-d'Ascq, 241 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0032, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 05900922O0032

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 241 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05900922O0032 a été délivré le 7 novembre 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). HABITAT DU NORD SA D HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 129 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

4 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

LA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 456503556
SIRET: 45650355600080
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0032
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 241 Rue Jean Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0032, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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